On a beaucoup parlé de la façon dont la loi Travail proposée par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue... Loi Travail El Khomri : télétravail et droit à la déconnexion en question

assemblee-nationaleOn a beaucoup parlé de la façon dont la loi Travail proposée par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, a été adoptée.

On a moins évoqué le fait que cette loi incite au développement du télétravail et du travail à distance par le biais de négociations « Une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance est engagée, avant le 1er octobre 2016, avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation à ce sujet. »

A noter aussi qu’à compter du  1er janvier 2017, la négociation annuelle « égalité professionnelle et qualité de vie » portera également sur le droit à la déconnexion. Il est clairement stipulé dans le texte de loi que « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »

Reste à voir si cela incitera les employeurs frileux à faire davantage confiance à leurs salariés. Et aux modèles classiques, aujourd’hui parfois dépassés, de faire place à une organisation du travail plus souple et mieux adaptée aux modes de vie actuels.

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Viviane Prost

Animatrice du Moulin, espace de coworking du Moulin Digital. J'ai également créé mon activité d'écriture-correction de documents print et web en tous genres avec la coopérative d'activités PRISME. En savoir plus sur www.adalie.pro

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