Pouvez-vous vous présenter ? Lidwine Leclercq : Je suis titulaire d’un DESS Droit et Pratique des relations de Travail. Je suis avocate depuis 2001,... « Le télétravail est un outil très intéressant »

Lidwine leclercq

Pouvez-vous vous présenter ?
Lidwine Leclercq : Je suis titulaire d’un DESS Droit et Pratique des relations de Travail. Je suis avocate depuis 2001, spécialisée en droit du travail. J’ai d’abord travaillé à Lyon avant de rejoindre en 2007 le cabinet Cap Conseil*, inscrit au barreau de Valence, qui compte en tout 15 personnes. Notre clientèle est composée principalement d’entreprises et nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

Pourquoi avoir choisi le domaine du travail ?
LL : Parce que la matière première, c’est l’humain. La première valeur d’une entreprise, ce sont ses salariés. Et parce que j’estime que le droit du travail doit être au service de l’entreprise et ne doit pas seulement être une contrainte.

Vous êtes récemment intervenue à la CCI de Valence au sujet du télétravail, sur quoi portait votre discours ?
LL : J’ai abordé des questions telles que : comment mettre en œuvre le télétravail, comment y mettre fin, les obligations… Ce nouveau mode de travail est aujourd’hui plébiscité car il permet, entre autres, de mieux concilier vie personnelle et professionnelle. Mais il est important aussi de respecter un cadre juridique pour ne pas faire n’importe quoi et que le salarié ne devienne pas corvéable à merci. Il y a besoin de recadrer.
Le télétravail est le plus souvent demandé par les salariés. Il faut saut savoir aussi que l’employeur est libre de refuser. Et parfois, c’est l’employeur qui peut en faire la demande. Le télétravail permet par exemple de faire des économies de surface et de bureau mais ce n’est pas le motif le plus souvent invoqué.

Quelle est, brièvement, la législation en matière de télétravail ?
LL : Les premières dispositions légales datent de l’accord cadre européen de juillet 2002. Il en traçait les grandes lignes, qui ont été précisées en juillet 2005 en France avec un accord national interprofessionnel négocié avec les partenaires sociaux. C’est finalement en mars 2012 qu’une loi a été votée. Il faut savoir qu’il n’y a que trois articles sur le sujet dans le code du travail, qui est pourtant très gros ! Ce sont les articles L-1222-9, L 1222-10 et L 1222-11.  C’est dans l’article L 1222-9 que l’on retrouve la définition du télétravail**. Il faut savoir que tout travail à domicile n’est pas un télétravail.

Le télétravail est-il amené à se développer ?
LL : C’est un mode de fonctionnement récent, en pleine expansion. Il est assez facile à mettre en œuvre pour l’employeur, contrairement à ce que l’on peut penser. Il faut simplement que ce dernier respecte le cadre juridique, consulte les représentants du personnel, s’ils existent, et qu’il conclue un accord écrit avec le salarié concerné. L’accord doit aussi comporter une période d’adaptation. C’est très important car il faut pouvoir revenir en arrière. Ce n’est pas donné à tout le monde de travailler ainsi, cela demande une certaine gymnastique. A noter aussi qu’un entretien annuel est obligatoire. Cela permet notamment d’évaluer les conditions de travail du salarié.
Aujourd’hui, de grosses entreprises comme Casino, Orange ou Areva se sont mises au télétravail. Mais les chiffres exacts sont encore difficiles à obtenir.

Quels sont les inconvénients et les avantages du télétravail ?
LL : Les inconvénients résident essentiellement dans le contrôle du temps, puisqu’on n’a pas le salarié « sous la main ». Il existe deux types de contrôles : le déclaratif ou la surveillance informatisée. Ces systèmes permettent de respecter les temps de repos obligatoires. Ou encore évitent à l’employeur de se retrouver avec de très nombreuses heures supplémentaires à régler. L’isolement professionnel est un autre risque. Il faut faire attention à ne pas isoler les télétravailleurs. Ce que l’on obtient en limitant les jours et en n’étant pas exclusif. Dans la fonction publique, par exemple, le télétravail est limité à trois jours par semaine et pour une période maximale d’un an. Mais ce n’est pas le cas dans le privé.
Il ne faut pas oublier non plus que le télétravail a aussi un coût. C’est à l’entreprise de financer les frais d’électricité, de connexion, de matériel… De son côté, le télétravailleur doit s’assurer de façon adéquate.
Les avantages, ce sont notamment une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle. Ou encore plus de souplesse, une meilleure concentration et un gain de temps dans les transports.
Pour que cela fonctionne, la confiance doit exister de part et d’autre. Il faut de l’anticipation, aussi. C’est une autre manière de travailler. Il y a encore des réticences, en partie dues à notre culture managériale, je pense. Mais j’y crois. C’est un outil très intéressant !

ALLER PLUS LOIN :

Association Française du Télétravail et des Téléactivités

LIENS :

*   Cap Conseil a.a.r.p.i , 5 rue Jean Bertin, CS 80104 – 26904 Valence. Tél : 04 75 45 48 48. Email : accueil@capconseil-avocat.fr

** Extrait : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. »

Viviane Prost

Médiatrice numérique et animatrice du Moulin, espace de coworking du Pôle numérique.

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