Lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que le télétravail devrait être... Le télétravail encouragé par le nouveau code du travail

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Lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que le télétravail devrait être « sécurisé » pour « une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle ».

Une mesure qui s’accorderait avec l’air du temps, puisque, selon une enquête initiée en août dernier par Vivastreet 41 %  des actifs souhaiteraient adopter le télétravail à plein temps, contre 38 % en 2015.

Deux changements majeurs

Deux changements majeurs auraient lieu si le code du travail était bel et bien réformé.

Tout d’abord, et jusqu’à présent -les règles qui régissent le télétravail datent de 2005- le télétravail reposait sur l’accord de l’employeur et devait être prévu par le contrat de travail ou un avenant à ce contrat. Avec les nouvelles réformes qui pointent leur nez, l’avenant ne serait plus nécessaire mais remplacé par un accord d’entreprise, ou, à défaut, « une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe ». Aussi, en cas de recours occasionnel au télétravail », le télétravail pourra être mis en œuvre d’un « commun accord entre l’employeur et le salarié ».

La ministre a ajouté que « pour faire face à des contraintes personnelles, tout salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues » par l’accord collectif ou la charte, « peut demander à son employeur » de travailler à distance. Si ce dernier refuse, il devra « motiver sa réponse ».

Enfin, l’autre changement serait aussi de taille : tout accident se déroulant pendant les heures de travail du salarié, en télétravail, ce qui signifie éventuellement chez lui, sera considéré comme un accident du travail.

Lire l’article complet sur la réforme du télétravail.

Quels mesures concrètes après l’adoption le 22 septembre 2017 ?

L’ordonnance Macron a été adoptée le 22 septembre 2017. Les changements annoncés ont presque tous été respectés à quelques nuances près. Par exemple, le télétravail, qui devait s’adresser à tous les salariés, ne concerne dorénavant que  » tout salarié qui occupe « un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte ». »

A noter aussi la disparition pour les télétravailleurs de l’obligation patronale de prendre en charge les coûts d’aménagement du télétravail qui pourront être désormais à la charge du salarié qui en fait le choix, si l’employeur refuse d’en payer le prix.

Lire l’article complet sur l’ordonnance définitive qui a modifié le code du travail.

 

Viviane Prost

Animatrice du Moulin, espace de coworking du Moulin Digital. J'ai également créé mon activité d'écriture-correction de documents print et web en tous genres avec la coopérative d'activités PRISME. En savoir plus sur www.adalie.pro

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