Avez-vous remarqué depuis les révélations d’Edward Snowden sur les écoutes de la NSA, que l’Europe s’est emparé du vaste débat sur la neutralité du...

Avez-vous remarqué depuis les révélations d’Edward Snowden sur les écoutes de la NSA, que l’Europe s’est emparé du vaste débat sur la neutralité du Net, qu’un collectif de 400 entreprises numériques européennes s’oppose à Google et qu’une assemblée mondiale s’est réunie au Brésil pour remettre en question la gouvernance d’Internet ? Les commentaires qui ont suivi ces affaires ont souvent abordé la notion de Bien Commun comme une des réponses souhaitables à ces problématiques socio-économico-éthique du XXIème siècle.

La question des « Communs » est au cœur de l’histoire du capitalisme. La première grande révolte populaire fondatrice de nos conceptions actuelles du droit, dans l’Angleterre du XIIIème siècle, avait pour cause l’expropriation des Communs par l’enclosure des pâturages et l’appropriation des forêts.

Dès lors cette question des communs a traversé toutes les révoltes populaires, tout comme elle a traversé toutes les tentatives d’élaborer un droit et des lois qui équilibrent les sociétés en respectant les humains qui la composent.

La théorie des Communs (dite néo- institutionnelle) élaborée  par  Elinor Ostrom est le fruit de plus de trente années de recherche et d’analyse et de la rencontre de l’approche économique avec l’approche politique portées par son Ecole de Bloomington. Son travail fut également conforté par la prise de conscience écologique des années 80.

L’originalité du travail d’Ostrom, c’est qu’elle cesse de se fixer sur la nature des biens qui déterminerait leur caractère de Commun et qu’elle se penche au contraire sur le cadre institutionnel et réglementaire qui préside à leur érection en tant que Communs, mieux, qui les institue en tant que Communs. Au lieu de voir seulement dans les biens communs des ressources, Ostrom les considère comme une forme spécifique de propriété qui ne peut être séparée d’une délibération collective permanente.

Cette conception prend de plus en plus d’importance avec l’intégration des préoccupations écologiques dans l’économie. La notion de Communs devient attachée à une forme de « gouvernance » particulière : il s’agit pour la communauté concernée de les créer, de les maintenir, les préserver, assurer leur renouvellement, non dans un musée de la nature, mais bien comme des ressources qui doivent rester disponible, qu’il faut éviter d’épuiser. Il n’y a de Communs qu’avec les communautés qui les gèrent, qu’elles soient locales, auto-organisées ou ayant des règles collectives fortes, y compris des Lois et des décisions de justice. Les Communs sont des lieux d’expression de la société, et à ce titre des lieux de résolution de conflits.

En se décalant par rapport à la description de la dégradation de ces biens globaux, qui fait souvent le lit du catastrophisme, Elinor Ostrom a cherché  au contraire à développer les formes de résilience qui résident dans les capacités d’action : « Ce que nous mettons trop souvent de côté est ce que les citoyens peuvent faire et l’importance d’un investissement réel des personnes concernées » déclarait-elle en recevant son Prix Nobel d’économie

Loin du modèle de Hardin, dans lequel les éleveurs pouvaient faire paître leurs animaux dans un même champ sans jamais se parler, au point d’en épuiser la source même de nourriture, les chercheurs ont découvert la grande variété et l’inventivité des communautés réelles pour gérer les ressources communes. Elinor Ostrom répondra ultérieurement souvent à ceux qui lui demandent des « recettes » que « chaque commun est un cas particulier », qu’il faut analyser à la fois en lui-même quelle est le type de ressource offerte en partage et en regard de la communauté qui en a la charge.

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des Communs (« Gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles » aux éditions De Boeck, son seul livre traduit en français). De ses observations concrètes elle a tiré sept principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :
— des groupes aux frontières définies ;
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
— la capacité des individus concernés à les modifier ;
— le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
— le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
— la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

La théorie des Communs connaît un nouveau regain depuis une quinzaine d’années, quand on a commencé à considérer les connaissances, les informations et le réseau numérique internet lui-même comme un nouveau Commun, partagé par tous les usagers, et auprès duquel chaque usager a des droits (libre accès au savoir, neutralité de l’internet, production coopérative,…) comme des devoirs.

Il existe une différence majeure, entre ces Communs de la connaissance et les Communs naturels, qui a été pointée par Elinor Ostrom : les biens numériques ne sont plus soustractibles.

L’usage par l’un ne remet nullement en cause l’usage par l’autre, car la reproduction d’un bien numérique (un fichier de musique, un document sur le réseau, une page Web…) a un coût marginal qui tend vers zéro. On pourrait en déduire que ces communs sont « inépuisables », et qu’une abondance numérique est venue. Or si l’on considère les communs comme un espace de gouvernance, on remarque au contraire que ces nouveaux communs de la connaissance sont fragiles. Ils peuvent être victimes de ce que James Boyle appelle « les nouvelles enclosures ». Les DRM sur les fichiers, l’appropriation du réseau par les acteurs de la communication, la diffusion différenciée des services selon la richesse du producteur, l’appropriation privée des savoirs (brevets sur la connaissance) ou des idées et des méthodes (brevets de logiciels), le silence imposé aux chercheurs sur leurs travaux menés en liaison avec des entreprises… sont autant de dangers qui menacent ces nouveaux communs au moment même où leurs effets positifs sur toute la société commencent à être mis en valeur.

Hervé Le Crosnier, Alternative économique, « Le prix nobel à Elinos Ostrom, une bonne nouvelle pour la théorie des biens communs », 2011.

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Ces Communs de la connaissance ont donné lieu à l’émergence de nombreux mouvements sociaux du numérique, à des pratiques communautaires dépassant les cercles restreints pour peser sur toute l’organisation de la société en limitant l’emprise du marché et des monopoles dominants sur cette nouvelle construction collective du savoir. On peut citer ainsi le mouvement des logiciels libres, les paysans opposés à la mainmise sur les semences, les associations de malades œuvrant pour la prééminence du droit à la santé sur les brevets de médicaments, les auteurs et interprètes qui décident de placer leurs travaux sous le régime des « Créative Commons »….

En rapportant la question des Communs à cette double dimension, de la gouvernance d’architectures humaines et de biens collectifs d’une part et de la mise à disposition pour tous et le partage des outils et des connaissances d’autre part, les travaux scientifiques sur les biens communs, dont Elinor Ostrom est une figure majeure, ouvrent des portes nouvelles aux mouvements sociaux du monde entier.

La théorie des Communs d’Ostrom doit donc bien être considérée comme une invitation à poursuivre le débat sur ce qui apparait comme une voie alternative d’économie entre le tout marché et le tout Etat.

Cependant, des interrogations et des controverses existent pour relever, comme le fait adroitement Jean Marie Harribey, les zones d’ombres qui subsistent autour des questions de l’égalité des acteurs qui produisent les règles au sein d’une même communauté, des rapports sociaux qui entourent les expériences des communautés observées ou encore de la supériorité hiérarchique du bien commun sur le bien public ou collectif.

Malgré tout l’intérêt de ces questionnements, je pense néanmoins que nous devons mobiliser notre attention sur le fait  qu’avec l’avènement d’une économie de la connaissance, sur fond de raréfaction de beaucoup de ressources naturelles, s’exprime la volonté des firmes multinationales de repousser encore plus loin la « frontière » de l’espace de valorisation du capital. Au-delà des logiciels, les nouveaux enjeux se configurent  autour  des supports de la connaissance, de la connaissance elle-même et du droit éventuel de chaque internaute à privatiser ses données ou à les verser  au bien commun.

Cette question des Biens communs, qui a longtemps été ignorée par la science économique, par la politique et par les mouvements sociaux, est en passe de redevenir un « outil pour penser » majeur,  en adéquation avec les enjeux du 21ème siècle.

La théorie des Communs d’Elinor Ostrom, en revisitant la notion de biens communs, a permis de désigner des systèmes de règles collectives et non plus seulement les objets sur lesquels portent ces règles, ni dans leurs supposées qualités intrinsèques, ni dans leurs qualités construites par la société.

Le bien commun ouvert au partage n’est pas seulement une ressource, mais bien un agencement social particulier ; en conséquence, la préservation de ce bien passe par la prise de conscience des interactions sociales qui permettent ce partage.

Un premier colloque sur « Les biens communs : comment (co) gérer ce qui est à tous ? », a permis de partager largement ce cadre intellectuel, dont quelques extraits ci-dessous, permettent d’alimenter la réflexion de la gouvernance numérique des territoires, demain :

Il ne servirait à rien d’opposer une approche publique, à une approche commerciale, et d’en privilégier une sans reposer les fondements de nos sociétés, avec la nécessité de préserver, développer, et utiliser durablement les biens communs. Les biens communs créent toutes sortes de valeurs, ressources matérielles, connexion sociale, sentiment d’identité et d’appartenance. Mais, bien sûr, aux yeux du marché, ces choses sont invisibles. Il est important de noter que les communs ne sont pas juste une ressource. C’est une ressource plus une communauté, plus ses protocoles sociaux et ses valeurs pour gérer les ressources partagées. Les communs sont un paradigme socio-économique. C’est un système social pour la co-production et la co-gouvernance.

David Bollier, blogueur et activiste, Etats-Unis

 

Article scientifique, support pédagogique, base de métadonnées musicales, entrée encyclopédique, code génétique d’une plante, description moléculaire d’un médicament, vidéo, code d’un logiciel, design d’un dispositif technique, micro-invention du paysan comme déclencher l’arrosage de son champs avec un téléphone mobile, données produites par la foule, etc… les connaissances, savoirs et œuvres de l’esprit sont toutes potentiellement candidates à devenir une ressource en biens communs.

Valérie Peugeot, Présidente de Vecam (Réflexion et action pour l’internet citoyen), France.

 

La préservation et le partage de ces biens communs ne peut donc être l’affaire du seul privé ou du seul public, c’est dans la complémentarité des actions et dans l’hybridation que se trouvent les germes de l’innovation sociale, du développement des territoires et de leur gouvernance.

L’ancrage local des emplois étant un défi pour tous, pour l’avenir, qu’ils soient privés ou publics, l’enjeu est alors d’assurer la montée en compétences et la mise en capacitation globale des acteurs d’un territoire, afin qu’ils puissent collectivement prendre en main leur destin en s’inscrivant pleinement dans la Société de la Connaissance, et ses nouvelles formes de gouvernances, incluant la gestion de biens communs.

Leonard Lenglemetz

Et si on travaillait ensemble, autrement, dans la Drôme ? Je travaille au sein de l'association Le Moulin Digital à Valence sur le développement du coworking et autres formes de travail collaboratif.

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