CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet CEDILLE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Pôle Numérique, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition des télétravailleurs  le site Cédille, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle le télétravailleur ci-après dénommé l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.cedille.pro  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Préambule

Le site Cédille (http://www.cedille.pro) est un service gratuit pour les personnes souhaitant découvrir ce mode de travail et suivre l’actualité des espaces dans la Drôme.

Le télétravail est un terme générique pour désigner les modes de travail qui utilisent les Technologies numériques de l’Information et de la Communication en dehors du cadre traditionnel de l’entreprise privée ou publique (domicile, espace de télétravail ou de coworking, tiers lieux, lieux publics ou privés avec wifi..). Dans cet environnement, est considéré comme télétravailleur toute personne consacrant un temps significatif d’usage des TIC pour son activité professionnelle. La fréquence d’usage varie selon la nature de l’activité ou le statut du télétravailleur (1 à 5 jours hebdomadaire).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’EDITEUR se réserve le droit de modérer à postériori le contenu des publications publiques de l’UTILISATEUR du site Cédille.

Responsabilité de l’utilisateur

En fournissant du contenu sur le site Cédille, l’UTILISATEUR est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site Cédille ne constitue pas :

une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée

une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

A défaut, votre contenu sera retiré dans les conditions visées dans les présentes et votre compte désactivé sans formalité préalable.

Compte tenu du caractère communautaire du site Cédille et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’UTILISATEUR de conserver une éthique quant au contenu et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent, pornographique ou discriminatoire.

Accès au site

L’inscription sur le site Cédille est réservée aux télétravailleurs, ce qui induit que chaque UTILISATEUR reconnait sa pratique professionnelle dans le télétravail tel que définit dans le Préambule.

Pour s’inscrire, l’usager, futur UTILISATEUR, choisit un identifiant et un mot de passe.

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses UTILISATEURS, l’EDITEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Service, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’EDITEUR garantit à l’UTILISATEUR un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

En aucun cas le site ne pourra exploiter les données personnelles à des fins politiques, religieuses ou commerciales.

Avant tout traitement ou communication de données à des fins statistiques, le site Cédille anonymisera les données personnelles de chaque UTILISATEUR.

Liens hypertextes

Le site Cédille peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Cédille

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Cédille

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Force Majeure

La responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire avec le formulaire de contact principal.